BNP Paribas S.A. Niederlassung Deutschland est la succursale allemande de BNP Paribas. Elle propose des crédits à la consommation en Allemagne sous la marque "Consors Finanz". Consors Finanz est l'un des principaux fournisseurs de crédits à la consommation en Allemagne et propose des solutions de financement, de crédit-bail et d'assurance à ses clients.

Outre le fait d'être STS, cette transaction a également été structurée de manière à répondre aux critères de transfert de risque significatif (Significant Risk Transfer - SRT) définis dans le Règlement CRR.

Les créances ont été achetées par le fonds commun de titrisation français "Noria DE 2024", par le biais d'une émission de 800 millions d'euros d'obligations de classes A/B/C/D/E/F/G, toutes cotées sur le marché réglementé de la Bourse de Luxembourg après approbation de la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF).

Les obligations de classe A sont les titres les plus seniors émis par NORIA DE 2024 et sont notées respectivement AAA(sf) par Fitch et Aaa(sf) par Moody's. Les autres obligations, subordonnées aux obligations de classe A, sont notées entre AA-(sf) et B+(sf) par Fitch et Aa1(sf) et B2(sf) par Moody's. Les obligations de classe G ne sont pas notées.

L'équipe d'Ashurst était composée d'Agathe Motte, associée, et Lucien Jarry, collaborateur, pour les aspects financement structuré français, de Martin Kaiser, associé, et Ivan Zlatanov, counsel, pour les aspects financement structuré allemands, d'Annabel Massey, counsel, et Nicolas Dauvergne, collaborateur, pour les aspects dérivés, Katia Fettes, associée, Markus Waitschies, Senior Expertise Lawyer, et Amina Lamkhatri, collaboratrice, pour les aspects de droit luxembourgeois, et de Margaret Sheehan, associée, pour les aspects de droit américain.