Clifford Chance est intervenu en tant que conseil dans le cadre de la consultation par Orange de porteurs d'obligations en circulation enregistrées auprès de la Securities and Exchange Commission (SEC) ainsi que de son retrait de la cote et de son désenregistrement aux États-Unis.
Clifford Chance a agi en tant que conseil de BofA Securities et de Goldman Sachs en qualité de solicitation agents (agents de sollicitation) dans le cadre de la consultation réussie par Orange de porteurs relative à la modification de certaines obligations en circulation enregistrées auprès de la SEC.
La consultation a été menée afin d’aligner les exigences de reporting des obligations avec celles applicables en droit français aux sociétés dont les actions sont cotées sur Euronext Paris, dans le cadre du retrait de la cote et du désenregistrement d’Orange aux États-Unis.
L’équipe de Clifford Chance était composée, à Paris, de Cédric Burford, Olivier Plessis et Santiago Ramirez et, à Londres, de Jill Concannon et Jake DuCharme.
Jones Day a conseillé Orange dans le cadre de la sollicitation de consentement.
