Le cabinet d'avocats international Jones Day a coordonné un groupe de travail mis en place par la Fédération Bancaire Française (FBF) pour la rédaction d'une Annexe Compensation FBF, liée à la nouvelle réglementation relative aux opérations sur produits dérivés (EMIR), qui impose notamment une obligation de compensation pour certains produits dérivés désignés par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA).

Ce document adapte au droit français et à l'environnement FBF l'ISDA/FOA OTC Client Cleared Addendum publié en 2013 par l'International Swaps and Derivatives Association, Inc. (ISDA) et FIA-Europe, depuis devenu le standard de marché. Publié conjointement par l'ISDA et la FBF, ce document permet d'utiliser l'ISDA/FOA OTC Client Cleared Addendum en tant qu'annexe à une convention-cadre FBF et ainsi régir, sous droit français, tous les aspects de la relation adhérent compensateur - client pour leurs opérations compensées.

Dans le cadre de la rédaction de cette Annexe Compensation, le cabinet Jones Day a conseillé la FBF :
Alban Caillemer du Ferrage, Associé, Qian Hu, Of Counsel, Karole-Anne Sauvet, Counsel et Marie-Fleur Rautou (Produits dérivés & Infrastructures de marchés).