Depuis le début du confinement, pour cause de coronavirus, il n’est question que de secteurs à l’arrêt ou en activité réduite ; mais il est un angle mort silencieux, la justice, et ce silence est assourdissant.

La justice est de longue date un corps malade que la crise sanitaire laisse exsangue. Parent pauvre de l’Etat dont elle fut pourtant dès l’origine la première fonction, éternelle oubliée, parfois méprisée, les budgets qui lui sont octroyés, pour ne pas dire concédés, ne lui permettent pas, en temps normal, de s’acquitter du rôle qui doit être le sien dans une société moderne : rendre des décisions de qualité dans un délai raisonnable.  C’est dire qu’elle s’est vite trouvée dans l’incapacité de faire face à la situation d’urgence actuelle. La justice civile est quasiment à l’arrêt, la justice pénale fonctionne au ralenti. En cause, ses outils logiciels tantôt inexistants, tantôt obsolètes ou défaillants, rendant pratiquement impossible le télétravail des magistrats et des greffiers, tandis que le réseau informatique sécurisé entre les avocats et les juridictions ne fonctionne pas. En cause aussi, un ministère dont l’autorité est évanescente et qui se révèle incapable d’assurer la continuité d’un service public au cœur de l’Etat de droit et consubstantiel à la démocratie.

La défaillance de l’Etat envers la première de ses fonctions n’est pas théorique, elle touche à l’accès de tout citoyen au juge pour faire valoir ses droits dans des conflits touchant à des domaines aussi variés que la réparation des préjudices, les contrats civils et commerciaux, les différends familiaux et sociaux, la régulation économique… Comment imaginer que ces litiges puissent être mis en parenthèse, confinés en quelque sorte et renvoyés à des jours meilleurs ?

Au pénal, le risque est de ne plus pouvoir assurer à la personne poursuivie la protection que la procédure équitable lui garantit ou de lui permettre de passer entre les mailles du filet en laissant à la société comme à la victime le goût amer de l’impunité.

La situation actuelle de déshérence de la justice risque d’être plus problématique encore après le 11 mai, date du déconfinement à laquelle ni le virus ni les litiges n’auront disparu. Au moment même où des acteurs essentiels de la justice pourraient être encore indisponibles pour des raisons impérieuses légitimes, la situation à laquelle la justice se trouvera confrontée risque d’être particulièrement délicate, c’est un euphémisme. Le renvoi actuel des affaires civiles va accentuer dans les mois qui viennent les délais de traitement au-delà du raisonnable, au risque d’ôter tout intérêt à la réponse judiciaire, tandis que la situation touchant à l’ordre public percutera une justice pénale engorgée et des prisons à l’état souvent indigne et en proie à la drogue, au caïdat et à l’activisme islamique. En effet, nul n’est besoin d’être grand clerc pour comprendre combien la situation économique et sociale va devenir porteuse de périls redoutables.

Il paraît que le jour d’après ne sera plus comme le jour d’avant … Puisse cette prophétie aussi vieille que l’histoire se réaliser ; il n’est pas interdit de rêver ! Dans le nouveau monde, la justice française serait une institution moderne disposant d’un budget comparable à celui des grandes démocraties, respectée et respectable, servie par des juges dont nul ne pourrait contester la compétence et l’impartialité, les barreaux seraient exempts de conservatisme et de corporatisme, les médias rendraient compte de l’activité judiciaire sans jamais chercher à se substituer aux juges. Vaste programme !

Mais en attendant ? On a beaucoup entendu parler des usines qui ont transformé leurs chaînes de production pour fabriquer des masques et des respirateurs, des restaurateurs, des maraîchers, des artisans qui ont réinventé leur métier en les complétant de service à domicile. Parions que la justice peut, elle aussi, être le creuset d’une formidable créativité et d’une grande agilité, de capacité d’adaptation. Les visio-plaidoiries restent à imaginer, les médiations en ligne qui connaissaient un grand succès avant d’être supprimées par la Chancellerie pourraient réapparaître… Il y a tant à inventer, dans le respect des règles du droit équitable, à l’abri de l’administration routinière et paralysante. Magistrats et avocats ont tout à gagner en se donnant la main pour travailler ensemble et trouver des solutions innovantes.

La justice est tout à la fois le reflet de la société et le miroir dans lequel elle se réfléchit : commençons à forger, avant qu’il ne soit trop tard, cette justice que notre société mérite.

Laurent Martinet, Avocat associé chez Dechert LLP, Ancien vice-Bâtonnier du Barreau de Paris et Président délégué de l’EFB et Jean-Claude Magendie, Premier Président Honoraire de la Cour d’Appel de Paris