Le CMAP (centre de médiation et d’arbitrage de Paris) vient de diffuser son baromètre 2020 de la médiation. La directrice du pôle MARD de cette institution Bérangère Clady en a présenté les principaux enseignements.
Gain de temps, coût maîtrisé, confidentialité… Les modes alternatifs de règlement des litiges ne manquent pas d’atouts. Mais les chiffres en la matière sont relativement rares. Pour pallier cela, le CMAP publie chaque année les statistiques issus de sa propre pratique en matière de médiation.
Entre médiation conventionnelle et médiation judiciaire
Le baromètre 2020 du CMAP s’établit sur environ 500 dossiers. Le rapport entre médiation conventionnelle et médiation judiciaire (ordonnée par le juge civil ou commercial) est de 51 % pour la première et 32 % pour la seconde.
« La répartition entre médiation conventionnelle et judiciaire est stable. On peut néanmoins se poser la question de savoir quel impact l’impulsion donnée par les différentes juridictions en matière de modes alternatifs de règlement des litiges aura sur le nombre des médiations ordonnées par les magistrats dans les mois à venir » commente Bérangère Clady.
A noter par ailleurs que 73 % des dossiers de médiation judiciaire sont ouverts au stade de l’appel. « La très grande majorité des médiations judiciaires démarrent en appel, donc après une première décision. Cela peut s’expliquer par la volonté des parties d’éviter l’enlisement d’une procédure trop longue et coûteuse » poursuit Bérangère Clady.
La médiation : « une stratégie gagnante pour l’entreprise »
L’issue des médiations s’avère souvent favorable. Un accord est obtenu dans 62 % des cas en moyenne, avec bien entendu un score moins reluisant dans l’hypothèse des mesures imposées par le juge (55 %). « Sans surprise, on constate que les médiations conventionnelles, décidées par les parties elles-mêmes, aboutissent à un meilleur taux d’accord » observe ainsi Marie Moussard, Juriste CMAP.
En moyenne, il faut compter seize heures pour que le processus de médiation aboutisse, sachant que la durée sera proportionnelle au montant du litige. Et sur le prix, la formule s’avère bien plus avantageuse que la voie judiciaire traditionnelle. « Une médiation réalisée par le CMAP coûte en moyenne 8 000 euros, à financer par les deux parties. Au regard des coûts et du temps passé d’une procédure contentieuse, la médiation est clairement une stratégie gagnante pour l’entreprise » conclut Rayane Bouchemit, Juriste CMAP.
Hugues Robert (@HuguesRob)
Voir aussi ci-dessous l'interview de Bérengère Clady dans Décideurs du Droit :
