Le legal design est un concept qui peut intervenir dans n’importe quel domaine, on en trouve dans le code de la consommation, les contrats ou encore les données personnelles. Il s’agit d’une matière qui met en avant la connaissance de l’utilisateur afin de répondre au mieux à leurs besoins et à leurs interrogations.
A l’occasion de la 10ème édition des Débats du cercle, qui s’est tenue le 1er juin 2022 au Grand Hôtel Intercontinental à Opéra, Gabriel Voisin, associé chez Bird & Bird et Marie Potel-Saville, Founder & CEO - Amurabi, Membre du Cercle Montesquieu, ont exposé leurs points de vue sur ce qu’était le legal design et la place centrale des utilisateurs en la matière. Les échanges étaient animés par Matthieu Guérineau, Responsable de la Commission Santé du Cercle Montesquieu et Directeur de la Direction du contentieux - Groupe Servier.
L’intérêt accru de la société sur le sujet
Selon Gabriel Voisin, associé chez Bird & Bird, il existe un mouvement et un intérêt pour l’idée de faire plus de pédagogie, de se réinventer et de moderniser les propos. Il prend, à ce titre, plusieurs exemples, notamment en ce qui concerne les rapports, dans l’entreprise, avec le comité social et économique : « expliquer de façon beaucoup plus simple des sujets qui sont parfois de plus en plus techniques », avec cette idée de vulgarisation des propos ou en matière de données personnelles avec l’article 12 du Règlement général sur la protection des données (RGPD) avec la nécessité d’une information claire, précise et intelligible.
Sur ce dernier sujet, il souligne que l’European Data Protection Board (EDPB) a publié un projet de recommandations sur ce que sont les dark patterns, mécanismes qui essayent de tromper l’utilisateur.
Néanmoins, il ne cache pas que, malgré l’attention accrue sur le sujet, il sera délicat de trouver un équilibre, en particulier aux vues des obligations légales comme les mentions obligatoires ou du texte incompressible.
« Il n’est plus optionnel de s’intéresser aux utilisateurs, de les connaître, de les comprendre »
Le legal design, c’est avant tout l’identification des utilisateurs, dans n’importe quel domaine, comme le souligne Marie Potel-Saville.
En prenant le modèle des données personnelles, elle va développer trois points permettant une identification efficace des utilisateurs et de leurs besoins.
La première étape est l’identification des grands groupes d’utilisateurs. Celle-ci peut se faire par des interviews, des questionnaires en ligne, des ateliers avec les utilisateurs concernés, majeurs ou mineurs. Une fois que cette catégorisation a été faite, il faudra se demander quels sont les besoins des utilisateurs, leurs points de frustration, leurs objectifs par rapport à la politique de protection des données personnelles.
Deuxième étape : quel est le parcours utilisateur ? Quelles ont été les différentes étapes par lesquelles l’utilisateur est passé lorsqu’il est arrivé sur une politique de données personnelles ? La réponse est simple : personne ne la lit, se pose donc un problème : qu’en est-il du consentement libre et éclairé de l’utilisateur ? Cette étape a de ce fait pour objectif que l’utilisateur trouve de l’intérêt dans la politique de données personnelles.
La troisième et dernière étape va se centrer autour d’ateliers de restructuration de l’information, notamment à l’aide de design graphique et de service.
Pour illustrer ces propos, l’exemple des jeux-vidéos a été pris et en particulier celui d’un éditeur qui avait souhaité rendre sa politique de confidentialité adaptée à son audience composée majoritairement d'adolescents. En étudiant les comportements que cette tranche d’âge peut avoir, Gabriel Voisin ainsi que Marie Potel-Saville ont développé le fait qu’il fallait capter son attention. Comment ? En prenant les caractéristiques du jeu en compte et en faisant comprendre qu’une fois qu’il sera équipé de la connaissance, il pourra en profiter.
L’objectif du legal design n’est donc pas de faire une synthèse de l’information ou un résumé, qui renforcerait l’idée que l’on ne peut pas être clair dès le départ, mais de partir des besoins des utilisateurs pour mieux les comprendre et adapter les documents juridiques pour qu’ils soient intelligibles. Cela représente non seulement un gain de temps, comme le souligne Matthieu Guérineau, mais aussi une meilleure compréhension de l’utilisateur et de ses besoins.
Noémie Letellier
