En France, la notion d’impôts sur la production désigne un ensemble hétéroclite de taxes et contributions dont les entreprises doivent s’acquitter, indépendamment de leur rentabilité. Identifiée comme un frein à la compétitivité des entreprises, cette fiscalité fait l’objet de nombreux débats.

Dans un contexte d’inflation, à l’heure où la France cherche à mieux exploiter son potentiel productif, la question du poids des impôts de production est plus que jamais d’actualité.

Un enjeu de compétitivité à l’échelle de l’Union européenne

Cette deuxième édition du baromètre européen des impôts de production a justement pour objectif d’apporter de la clarté sur ce sujet crucial pour les entreprises, à commencer par les entreprises de taille intermédiaire (ETI), particulièrement concernées par cette catégorie d’impôts.

Les comparaisons internationales en matière fiscale étant délicates à opérer, elles nécessitent des approches chiffrées fondées sur des indicateurs précis, au plus près de la réalité économique des États. Forte de sa dimension comparative, cette deuxième édition se distingue par la précision renforcée de ses indicateurs. Elle apporte par ailleurs deux nouveautés :

• Le Danemark, 11e puissance économique européenne, fait son entrée dans le classement.

Très actif sur le marché européen grâce à son industrie exportatrice, le pays est un

excellent cas d’étude pour illustrer l’enjeu de la compétitivité des entreprises européennes.

• Dans le même temps, il a été décidé de retirer le Royaume-Uni de la liste des pays étudiés. Depuis le Brexit, le manque de données relatives aux impôts de production au Royaume-Uni rend en effet caduque l’étude du cas britannique.

En France, les impôts de production continuent de peser sur la compétitivité

En 2021, la France est toujours le pays européen où les impôts sur la production sont les plus élevés en valeur, avec une recette fiscale d’environ 95 milliards d’euros. Soit quatre fois plus qu’en Allemagne (25 milliards d’euros). Rapporté au PIB, avec un taux de 3,8%, l’Hexagone se place juste derrière la Suède (9,9%), où ces impôts financent toutefois une grande partie de la protection sociale.

L’année 2021 se caractérise néanmoins par une baisse générale et soutenue des impôts de production en Europe, illustrant une réelle volonté d’améliorer la compétitivité à l’échelle européenne. Sur les 11 pays étudiés, 9 enregistrent une baisse du poids de leurs impôts de production sur la période.

Une évolution à la baisse, favorable aux ETI

Il convient de souligner qu’entre 2020 et 2021, la France est le pays qui a fourni le plus d’efforts pour réduire le poids de ses impôts de production (- 0,6 point de PIB sur la période). Cette diminution s’explique principalement par la réduction de moitié de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), ainsi que de la cotisation foncière des entreprises (CFE) des établissements industriels et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) desdits établissements.

Dans le prolongement de cet effort, la loi de finances pour 2023 a acté la suppression totale de la CVAE d’ici à 2024. Cette dynamique de baisse des impôts sur la production bénéficiera en priorité aux entreprises du secteur industriel, premières impactées par cette catégorie d’impôts.

Impulsé lors du Plan de relance 2021, réaffirmé par la loi de finances pour 2023, l’allègement des impôts de production apparaît comme une priorité du gouvernement, à l’heure où le mot d’ordre est bien la sauvegarde de la compétitivité des entreprises, notamment industrielles.

Elena Aubrée – Avocate Associée (Mazars Société d'Avocats), Guillaume Durand – Avocat (Mazars Société d'Avocats) & Bruno Pouget – Associé Mazars en France