Le Conseil d'État juge que c'est à bon droit que la mairie de Paris a demandé à deux sociétés de restituer à leur activité d’origine leurs locaux, initialement utilisés pour du commerce traditionnel et transformés en lieux de stockage pour livraison rapide : il s'agit d'entrepôts au sens du code de l’urbanisme et du plan local d’urbanisme parisien.
En juin 2022, la mairie de Paris a ordonné à deux sociétés de restituer à leur activité d’origine plusieurs "dark stores", des locaux d’entreposage permettant la livraison rapide de produits de consommation courante commandés par internet. Par un arrêt rendu le 23 mars 2023 (requête n° 468360), le Conseil d’Etat annule la suspension prononcée par le juge des référés du tribunal administratif de Paris.Il observe que les "dark stores" (...)
