Le ministre de l'agriculture rappelle les garanties que prévoit la loi d'orientation agricole du 5 janvier 2006 pour les transmissions d'exploitations familiales agricoles et annonce des révisions.

Le ministre de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt a répondu à une question du député Guillaume Bachelay sur les transmissions familiales d'exploitations agricoles dans le cadre de baux ruraux. Celui-ci remarque que, alors qu'ils exploitent des terres protégées par un bail rural et qu'ils souhaitent poursuivre leur activité, l'application de la circulaire DGFAR-SDEA-2006-5039 du 8 août 2006 contraint certains agriculteurs à restituer les terres à échéance du bail et à arrêter tout ou partie de leur activité. Elle peut conduire également à un démembrement d'une exploitation et à diminuer (...)