L'installation de la pompe à chaleur en même temps qu'un plancher chauffant, qui nécessite des travaux de construction permettant de l'intégrer à l'existant, constitue un ouvrage autonome et est donc couverte par la responsabilité décennale des constructeur.

M. C. a confié à M. Y. l'installation d'une pompe à chaleur et d'un plancher chauffant en 2006.Dès 2008, M. C. s'est plaint de désordres. Au mois de janvier 2015, la pompe à chaleur a surchauffé et est devenue inutilisable.M. C. a saisi la justice aux fins d'indemnisation des désordres affectant la pompe à chaleur. Dans un arrêt du 18 juin 2024 (RG n° 22/02894), la cour d’appel de Grenoble donne raison à M. C. Elle rappelle que, si les éléments d'équipement installés en remplacement ou par adjonction sur un ouvrage existant ne constituent (...)