L'architecte engage sa responsabilité individuelle s'il ne respecte pas les prescriptions en matière d'accessibilité des bâtiments d'habitation aux personnes handicapées.

Une société civile immobilière (SCI) a confié à un architecte le maîtrise complète des travaux de construction d'un immeuble, composé d'un local professionnel au rez-de-chaussée et de deux logements d'habitation à l'étage. Au cours de la réalisation des travaux, les gérants de la SCI ont sollicité l'intervention d'un bureau de contrôle, dont les rapports ont mis en évidence diverses malfaçons affectant l'immeuble en lien avec une erreur d'implantation et une absence de conformité avec certaines normes de sécurité incendie et d'accessibilité. La SCI a refusé de recevoir l'ouvrage et, après expertise, a assigné l'architecte en (...)