Pour vérifier le caractère illicite du déplacement de l’enfant, le juge de l’Etat requis doit se borner à rechercher si le parent avait le droit de modifier seul le lieu de résidence de l’enfant pour le fixer dans un autre Etat.
Un homme est né, en janvier 2003, du mariage d’une femme de nationalité française et d’un homme de nationalité française et marocaine. Un jugement marocain du mois de septembre 2009 a prononcé le divorce des époux par compensation. Aucune décision n’a été prise sur le droit de garde de l’enfant. En octobre 2014, la mère a quitté le Maroc avec son fils pour s’installer en France. En décembre 2014, le père a assigné son ex-femme devant le juge aux affaires familiales (JAF) afin de voir ordonner le retour de l’enfant au Maroc. Le 5 juillet 2016, la cour (...)
