Etat des lieux du cadre juridique de la "kafala"

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Le ministère de la Justice apporte des précisions sur le cadre juridique de la "kafala". 

Le 8 juillet 2014, le député François de Mazières a demandé au ministère de la Justice s'il comptait adapter la législation en vigueur de la "Kafala", précisant que de nombreuses familles souhaitent une réduction du délai de résidence fixé actuellement à cinq ans ou un retour à la législation en vigueur jusqu'en 2001 qui permettrait de transformer ce statut de la "kafala" en adoption. Le 6 septembre 2016, le ministère lui a répondu que la kafala, désignée sous le terme de recueil légal, est une institution de droit coranique qui a pour objet d'offrir à un enfant une protection sans créer de lien de filiation entre lui et la personne qui le recueille (le kafil). Il a ajouté que le recueil légal ne peut pas (...)

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