Le 13 juillet 2016, une proposition de loi visant à la protection de l’enfant a été déposée à l'Assemblée nationale.
Le 13 juillet 2016, une proposition de loi visant à la protection de l’enfant a été déposée à l'Assemblée nationale, par le député Daniel Fasquelle et plusieurs de ses collègues. Elle a pour objectif d'assurer une protection réelle et durable de l'enfant.Elle transpose des textes internationaux, en particulier la Convention des Nations unies sur les droits de l’enfant, la Convention de la Haye sur l’adoption ainsi que les directives européennes, comme celle sur la pédopornographie. Elle vise également à corriger les incohérences du droit positif, en supprimant des contradictions textuelles, en revoyant certaines dispositions légales, en comblant les lacunes et en (...)
