Lorsque les deux parents des enfants décèdent, en France comme aux Etats-Unis, il appartient au juge de statuer sur l'ouverture d'une tutelle et de nommer le tuteur, dans l'intérêt supérieur des enfants.

Le 4 novembre 2014, le député Frédéric Lefebvre a demandé au ministère des Affaires étrangères de lui préciser les conventions applicables à la garde d’enfants nés à l’étranger dont les parents sont décédés et la procédure à effectuer au préalable par les parents afin de répondre à cette éventualité. Le 6 janvier 2015, le ministère des Affaires étrangères lui répond qu’il n'existe pas de convention internationale entre la France et les Etats Unis s'agissant de la dévolution de l'autorité parentale et de l'ouverture d'une tutelle pour les mineurs.Le ministère précise que se sont les (...)