Mariage, remariage, divorce, et redivorce…

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Si de nouveaux époux opposent la nullité du premier mariage, la validité ou la nullité de ce mariage doit être jugée préalablement.

Mme Y. s’est mariée, le 20 juillet 1991, avec M. Z., puis, le 9 décembre 1995, faisant usage d’un extrait d’acte de naissance falsifié, elle s’est à nouveau mariée avec M. A. Elle a divorcé le 29 octobre 1999 de M. Z., a épousé M. X. le 11 décembre de la même année, puis, le 27 juin 2000 a divorcé de M. A., puis de M. X. le 20 mars 2006.Saisi par M. X. d’une demande en annulation de son mariage, le tribunal de grande instance de Nîmes, par jugement du 4 mars 2009, a accueilli sa demande.Mme Y. ayant interjeté appel, elle a produit devant la cour d’appel une assignation tendant au prononcé de la nullité de son mariage avec M. A. et a demandé qu’il soit sursis (...)

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