Mme X., mère de deux enfants issus d’un premier mariage, s’est remariée et a eu une fille. Souhaitant partir avec son nouveau mari en Californie avec les trois enfants, elle a assigné son ex-époux en référé, aux fins de voir fixer la résidence des enfants à son domicile. La cour d’appel de Versailles a fixé la résidence des premiers enfants au domicile de leur père retenant qu’il était de l’intérêt supérieur de ceux-ci de rester en France avec lui. Les juges ont estimé que les enfants, âgés de 6 et 9 ans, avaient tous leurs repères matériels et affectifs en France où ils étaient entourés de leur famille, grands-parents paternels, maternels et oncles. De plus, le père, qui s’impliquait particulièrement dans l’éducation de ses fils, administrait la preuve de sa disponibilité à les (...)
Intérêt de l'enfant et séparation de la fratrie en cas de déménagement d'un parent pour l'étranger
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