Intérêt de l'enfant et séparation de la fratrie en cas de déménagement d'un parent pour l'étranger

Famille
Outils
TAILLE DU TEXTE

Mme X., mère de deux enfants issus d’un premier mariage, s’est remariée et a eu une fille. Souhaitant partir avec son nouveau mari en Californie avec les trois enfants, elle a assigné son ex-époux en référé, aux fins de voir fixer la résidence des enfants à son domicile. La cour d’appel de Versailles a fixé la résidence des premiers enfants au domicile de leur père retenant qu’il était de l’intérêt supérieur de ceux-ci de rester en France avec lui. Les juges ont estimé que les enfants, âgés de 6 et 9 ans, avaient tous leurs repères matériels et affectifs en France où ils étaient entourés de leur famille, grands-parents paternels, maternels et oncles. De plus, le père, qui s’impliquait particulièrement dans l’éducation de ses fils, administrait la preuve de sa disponibilité à les (...)

L'article complet est réservé aux abonnés

Vous êtes abonné(e) à LegalNews ? Identifiez-vous
Je m'identifie
Pour découvrir nos formules d'abonnement,
Je m'abonne
Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 13 novembre 2024 :

Lex Inside - L’actualité juridique - Émission du 8 novembre 2024 :

Lex Inside - Le Grand Débat : l'IA représente-t-elle une simple évolution ou une véritable révolution ?