Motif grave justifiant le refus d'un droit de visite

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Dans un arrêt du 13 novembre 2007, rendu sur renvoi après cassation, la cour d’appel de Versailles a déclaré que la mère exercera seule l'autorité parentale à l'égard de ses enfants mineurs et a limité le droit de visite et d'hébergement du père à l'égard de ses filles. La Cour de cassation rejette le pourvoi du père le 11 février 2009. La Haute juridiction judiciaire considère que la cour d'appel a souverainement estimé que, si les premiers experts avaient reconnu sa fragilité psychologique, la mère ne souffrait d'aucun signe psycho-pathologique qui serait de nature à altérer ses facultés maternelles. Par ailleurs, la cour d’appel a relevé qu'animé par la volonté constante de reprendre la vie commune avec la mère, le père envahissait la sphère intime de ses enfants de ses problèmes (...)

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