Afin de déterminer la loi applicable à une créance d’aliment, il faut prendre en compte sa résidence habituelle, c’est-à-dire le centre habituel de sa vie, tout en tenant compte de son environnement social et familial, en particulier lorsque le créancier est un enfant mineur.

Le tribunal régional de Poznan a posé une question préjudicielle à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), afin de savoir si un enfant créancier d’aliment peut, pour déterminer la loi applicable à une créance alimentaire, acquérir une nouvelle résidence habituelle dans un Etat où il est retenu de manière illicite, alors même qu’une juridiction a ordonné son retour dans l’Etat où il avait sa résidence habituelle. Des ressortissants polonais ont donné naissance, au Royaume-Uni, à deux enfants.Au cours de (...)