Le juge français, saisi d’une demande de reconnaissance d’un jugement de divorce prononcé au Maroc, n’a pas à vérifier la réalité des formalités accomplies et mentionnées dans la décision.
Une épouse de nationalité marocaine a présenté une requête en divorce le 11 octobre 2018.Elle s’était mariée au Maroc avec un homme de nationalité franco-marocaine.Ce dernier a opposé une fin de non-recevoir tiré de l’existence d’un jugement de divorce marocain, datant du 8 mars 2018. La cour d’appel de Caen a considéré que la requête en divorce était recevable.Elle a relevé que, si le jugement marocain mentionnait un domicile commun au Maroc et la représentation de l’épouse par un avocat, celle-ci était absente à l’audience de conciliation. Par ailleurs, les juges du fond ont observé que (...)
