Une fois la communauté dissoute, chacun des époux reprend les biens qui n’étaient pas entrés en communauté, s’ils existent en nature, ou les biens qui y ont été subrogés. Ainsi, saisie d’une demande de reprise de sommes d’argent, le juge doit vérifier que celles-ci existaient encore et étaient restées propres à l’époux demandeur à la date de la dissolution de la communauté.

M. V. et Mme L., mariés sans contrat préalable, ont divorcé.Des difficultés sont survenues lors de la liquidation de leurs intérêts patrimoniaux. La cour d’appel de Bordeaux a décidé que Mme L. détient un droit à reprise d'un montant de 22.867 €.Elle a retenu que, M. V. ne rapportant pas la preuve d'une donation aux deux époux, les sommes reçues des parents de Mme L. pendant le mariage doivent être (...)