Censure de l'arrêt d'appel qui retient l'existence d'un lien de causalité entre l'entreposage de cartons par une locataire dans le hall de l'immeuble et les conséquences dommageables d'un incendie au seul motif qu'en l'absence des cartons, l'incendie n'aurait pas pu se produire ou se propager comme il l'a fait.
Dans la nuit du 20 au 21 septembre 2007, un individu a pénétré par effraction dans un immeuble et a allumé un feu dans les parties communes, qui a causé la destruction totale de l'immeuble et le décès de trois personnes. Il a été reconnu coupable de ces faits et condamné à une peine et au versement de dommages et intérêts aux parties civiles constituées.Reprochant à une locataire de l'immeuble d'avoir involontairement participé à l'incendie en entreposant des cartons dans les parties communes, (...)
