Un cabinet de généalogie, missionné par un office notarial, a recherché les héritiers éventuels de M. X. décédé et a retrouvé sa sœur quelques jours plus tard. Celle-ci a signé un contrat de révélation de succession puis s’est opposée au règlement des honoraires contractuellement prévus au motif qu’elle avait conservé des liens avec son frère et que le contrat était dépourvu de cause. La cour d’appel de Bourges l’a condamné à payer au généalogiste une certaine somme retenant qu’il lui incombait de prouver l’absence de cause du contrat et qu’elle ne démontrait pas qu’elle avait eu connaissance du décès de son frère avant l’intervention du généalogiste. La Cour de cassation censure cette décision le 20 janvier 2010. Alors que l’absence de cause du contrat litigieux (...)