Lors de son déplacement en Asie, la ministre de l’Economie a signé un avenant à la convention fiscale bilatérale franco-malaisienne sur l’échange de renseignements, ainsi qu’un avenant à la convention (...)
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Depuis le 1er janvier 2006, l’article 57 de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie a restreint le champ d’application des exonérations de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (...)
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M. du P. et M. H. ont acquis des titres de la société Z. dont ils étaient président du conseil d'administration et directeur général adjoint. Le plan d'actionnariat des cadres de cette société comportait (...)
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Afin de parvenir à une unité aussi étroite que possible entre le régime douanier et celui applicable en matière de taxe sur la valeur ajoutée, le Conseil de l'Europe a adopté une directive, publiée au (...)
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L’associé d’une SCI et gérant de deux SARL a fait l’objet d’un examen de sa situation fiscale personnelle. A l’issue de ce contrôle, l’administration a imposé entre ses mains dans la catégorie des (...)
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Une instruction fiscale publiée au Bulletin officiel des douanes du 3 novembre 2009 a pour objet d’informer le service et les usagers de la mise en oeuvre d'un traitement automatisé des bordereaux de vente à (...)
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Un marchand de biens a acquis un bien immobilier en plaçant cette acquisition sous le régime de faveur de l’article 1115 du code général des impôts. L’administration fiscale a remis en cause ce régime et (...)
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