L’administration fiscale met à jour les listes des compagnies aériennes réputées remplir la condition de l’exonération de TVA.
Une actualité du 6 mai 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L’administration fiscale commente les modalités déclaratives de la taxe sur les boues d’épuration urbaines et industrielles.
Une actualité du 6 mai 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Publication au JORF d'un décret de codification et d'un arrêté destinés à la mise à jour du code général des impôts.
En complément des textes qui ont modifié directement le code général des impôts (...)
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Les entreprises de métiers d'art qui réalisent des prestations de services ne sont pas éligibles au crédit d'impôt métiers d'art (CIMA) réservé aux entreprises exerçant une activité de création d'ouvrages (...)
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L'administration fiscale apporte des précisions sur le régime simplifié d'imposition en matière de taxe sur la valeur ajoutée.
Une actualité du 6 mai 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Une actualité du 6 mai 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en (...)
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Fixation des modalités d'octroi de l'exonération des droits d'accises pour les alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés destinés à l'avitaillement, aux comptoirs de vente et à la vente à bord des (...)
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