L’administration fiscale apporte des précisions quant aux déclarations de taxe sur les surfaces commerciales (TaSCom).
Une actualité du 6 mai 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale commente les aménagements relatifs au taux réduit de 10% de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) aux abonnements de service de télévision.
Une actualité du 1er avril 2015, publiée au (...)
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L’administration fiscale lance une consultation relative à l’intégration fiscale horizontale jusqu'au 7 juin 2015.
L'article 63 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 (...)
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Un arrêté du 7 mai 2015, publié au Journal officiel du 14 mai 2015, fixe la date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus au titre de l'année 2014 des travailleurs indépendants au 19 mai 2015 à (...)
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Nouveau rejet d'une demande d'un club sportif de restitution de cotisations de taxe sur les salaires et de remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée.
Un club de football saisi la justice administrative d'une (...)
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La taxe due sur la première vente de dispositifs médicaux et de diagnostic in vitro, ainsi que la taxe due sur les premières ventes de médicaments et produits de santé, ont été supprimées.
Deux actualités (...)
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L’administration fiscale commente la revalorisation du seuil de la franchise des impôts commerciaux des organismes sans but lucratif.
Une actualité du 1er avril 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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