Une actualité du 31 mars 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les casinos autorisés par le ministère de l'Intérieur à exploiter les jeux en (...)
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Publication au JO d'un décret aménageant les obligations déclaratives relatives à la réduction d'impôt pour souscriptions au capital de sociétés de presse.
Le décret n° 2021-499 du 23 avril 2021, (...)
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Une actualité du 24 mars 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus (...)
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Fixation par décret des obligations déclaratives et des modalités de paiement de la taxe générale sur les activités polluantes.
Dans le cadre de la mise en œuvre du transfert à la direction (...)
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Une actualité du 24 mars 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que sont comprises, dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (...)
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Une actualité du 24 mars 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la condition tenant à la permanence de détention des filiales, prévue à l’article (...)
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Une actualité du 24 mars 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le traitement fiscal en matière de cotisation sur la valeur ajoutée de (...)
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