L’administration fiscale revient sur les aménagements de la déduction pour épargne de précaution (DEP).
L’article 12 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a étendu le (...)
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L'administration fiscale revient sur le crédit d’impôt spectacles vivants, et notamment sur sa prorogation, l'extension du dispositif aux spectacles de variétés et l'assouplissement temporaire des critères (...)
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L’administration fiscale présente les modifications apportées par la réforme du régime suspensif des produits pétroliers.
Une actualité du 24 février 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L’administration fiscale revient sur la procédure de conciliation dont peuvent bénéficier les entreprises en difficulté, et notamment sur le remboursement accéléré des créances de report en arrière des (...)
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Publication au JO d’un décret précisant les modalités de détermination de la fraction du déficit d'un groupe fiscal ayant cessé imputable sur les résultats des sociétés membres de cet ancien groupe et qui (...)
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L'administration fiscale commente les effets du retrait du Royaume-Uni de l'UE sur les avantages fiscaux consentis aux personnes physiques et morales en faveur des investissements réalisés dans l'UE ou dans (...)
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L’administration fiscale publie trois rescrits au régime fiscal du mécénat.
Trois actualités du 17 février 2021, publiées au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apportent (...)
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