L’administration fiscale précise les modalités de prise en compte des redevances de collaboration pour le calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée, dans le cadre de contrat de collaboration entre membres de professions libérales, servant à déterminer la CVAE.

Une actualité du 23 septembre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions concernant les modalités de prise en compte des redevances versées dans le cadre de contrat de collaboration entre membres de professions libérales, pour le calcul du chiffre d’affaires et de la valeur ajoutée, conformément aux 2 et 5 du I de l’article 1586 sexies du code général des impôts (CGI), servant à déterminer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Il est notamment (...)