Recommandations OCDE : lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales

Fiscalité des entreprises
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L’OCDE a publié ses premières recommandations pour une approche internationale coordonnée de la lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales.

Le 16 septembre 2014, l'organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a publié ses premières recommandations pour une approche internationale coordonnée de la lutte contre l’évasion fiscale de la part des entreprises multinationales. À la demande des décideurs du G20, l'OCDE a fondé ses travaux sur un Plan d’action BEPS qui définit les 15 actions clés devant être réalisées d’ici à fin 2015. Il s’agit d’aider les pouvoirs publics à protéger leur base d’imposition et à offrir aux contribuables davantage de certitude et de lisibilité, tout en évitant d’adopter, au plan national, de nouvelles (...)

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