Un réponse ministérielle précise que les cotisations et contributions sociales du dirigeant peuvent être prises en charge par la SARL et déduites du résultat imposable à l'IS, mais le montant de cette prise en charge par la société, qui constitue un avantage, est imposable à l'impôt sur le revenu au nom du dirigeant.
Dans une question n° 12909, le sénateur Christophe-André Frassa s'interroge sur la possibilité de prise en charge par une société à responsabilité limitée (SARL) - et, par conséquent, sur la déductibilité du résultat imposable à l'impôt sur les sociétés - des charges sociales dues sur les dividendes versés à un gérant majoritaire. Le ministre de l'Economie lui adresse une réponse le 3 septembre 2020. Aux termes de l'article L. 131-6 du code de la (...)
