L'administration fiscale revient sur la prorogation des exonérations fiscales d'impôt sur les bénéfices, de TFPB et CFE, applicables dans les ZDP, ZFU-TE et bassins d'emploi à redynamiser.
L'administration fiscale précise que l'article 73 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 proroge des exonérations fiscales dans certaines zones. Dans une première actualité du 12 juin 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), elle indique que les 8° et 23° du I de l'article 73 prorogent pour trois ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026, les exonérations fiscales d'impôt sur les bénéfices, de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE), prévues respectivement à l'article 44 septdecies du code (...)
