Après validation par le Conseil constitutionnel le 18 janvier 2018, la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a été publiée au Journal officiel (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 conforme à la Constitution.
Le Conseil constitutionnel a été saisi par deux recours, l'un émanant (...)
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Publication au JO de la seconde loi de finances rectificative pour 2017.
La loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 (seconde loi de finances rectificative pour 2017) a été (...)
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Le projet de loi de finances pour 2018 a été adopté en lecture définitive à l'Assemblée nationale.
Le projet de loi de finances pour 2018 a été présenté au Conseil des ministres du 27 septembre 2017 (...)
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Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 a été adopté en lecture définitive par les députés.
Le projet de loi de programmation des finances publiques pour les (...)
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Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été adopté en lecture définitive par l'Assemblée nationale.
Un projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2017 a été présenté (...)
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