Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à créer un fonds de dotation à destination des territoires ruraux pour répondre à leurs besoins spécifiques.
Le 7 novembre 2017, les députés (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à créer une dotation destinée à soutenir les associations et les collectivités territoriales.
Le 7 novembre 2017, le député Philippe (...)
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Présentation du rapport de la Cour des comptes sur la situation financière et la gestion des collectivités territoriales.
Le 11 octobre 2017, la Cour des comptes a publié son cinquième rapport annuel sur la (...)
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Publication d'un arrêté fixant le taux 2017 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.
Un (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et du projet de loi de finances pour 2018.
Le projet de loi de programmation des finances (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi portant création d’un fonds de dotation pour les territoires ruraux.
Le 7 septembre 2017, une proposition de loi portant création d’un fonds de dotation pour les (...)
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Selon l'étude économique de l'OCDE, la France voit son activité économique progresser et le marché du travail se redresser, mais de nouvelles réformes sont nécessaires pour maintenir la protection sociale à son (...)
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