Champ et conditions d'application du dispositif transitoire d'abattements fiscaux pour les cessions de terrains nus constructibles engagée avant le 25 août 2011.
Un rescrit fiscal du 13 mars 2012 précise le champ (...)
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Deux instructions du 9 mars 2012 traitent, en matière d'impôts directs locaux, de la valeur locative retenue pour la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : l'une concerne la contribution économique (...)
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L'option des personnes qui donnent en location des locaux nus pour les besoins de l'activité d'un preneur assujetti à la TVA n'est valable et n'emporte d'effets qu'à compter de la date à laquelle sont (...)
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Présentation de la taxe, de son exigibilité, de son assiette, de ses redevables, de son application et de ses modalités de déclaration.
Une instruction fiscale du 5 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des (...)
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A quelle date le classement de la résidence de tourisme doit-il être intervenu pour le bénéfice de la réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme ?
Un rescrit (...)
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Une instruction du 17 février 2012 actualise les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour 2012. En effet, dans le cadre des dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement immobilier (...)
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Report de la date limite de signature des CUS pour bénéficier de l'abattement de 30 % de TFPB pour les immeubles à usage locatif situés en ZUS.
La base d’imposition à la taxe foncière sur les propriétés (...)
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