Une réponse ministérielle rappelle que les collectivités peuvent exonérer les abris de jardin de taxe d'aménagement.
Dans une réponse du 4 février 2016, adressée au sénateur Alain Houpert, le ministère du Logement revient sur la taxe d'aménagement des abris de jardin. Certains élus ont exprimé leur inquiétude face à un risque de généralisation des non-déclarations en mairie de installation de petites surfaces non-habitables telles que des abris de jardin de plus de 5 mètres carrés, les pigeonniers et les colombiers afin d'échapper à la taxation et, ainsi, à l'augmentation du travail de police du maire. Le ministère rappelle que le 8° de l'article L. 331-9 du code de l'urbanisme permet aux collectivités qui le souhaitent, par délibération, d'exonérer en tout ou partie les abris de jardin de plus (...)
