Refonte et prorogation du dispositif DEFI forêt

Fiscalité immobilière
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L'administration fiscale revient sur la refonte et la prorogation du dispositif d’encouragement fiscal au titre d’investissements forestiers (DEFI Forêts).

Une actualité du 14 juin 2023, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que le dispositif d'encouragement fiscal au titre d'investissements forestiers (DEFI Forêt), prévu par l'article 199 decies H du code général des impôts (CGI) et par l'article 200 quindecies du CGI, a été profondément réformé par l'article 10 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023. Ainsi, pour les opérations réalisées à compter du 1er janvier 2023, l'article 199 decies H du CGI est abrogé et l'ensemble du dispositif rénové d'encouragement fiscal au titre d'investissements forestiers est désormais (...)

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