Conseil des prélèvements obligatoires : pour une fiscalité du logement plus cohérente

Fiscalité immobilière
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Le Conseil des prélèvements obligatoires a rendu public un rapport en vue de remanier la fiscalité du logement afin de la rendre plus cohérente.

Le 18 décembre 2023, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié un rapport intitulé "Pour une fiscalité du logement plus cohérente" qui invite à mettre en cohérence cette fiscalité avec la valeur économique des logements. Il relève que l’outil fiscal se prête mal à un soutien conjoncturel du secteur immobilier et ne peut suffire à lui seul à relever les défis sociaux et environnementaux du bâti. Il recommande donc de réorienter la fiscalité du logement vers davantage de neutralité, notamment en transformant certaines "niches fiscales" en dépenses budgétaires et en imposant la détention de biens immobiliers, de préférence à (...)

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