La Commission européenne publie un plan d'action visant à réprimer la fraude et l'évasion fiscales dans l'Union européenne.

La Commission européenne a publié, le 5 décembre 2012, un plan qui donnera à l'UE davantage de poids pour faire adopter les normes nécessaires en matière de bonne gouvernance fiscale au niveau mondial. Elle présente un ensemble complet de mesures visant à aider les Etats membres à protéger leurs assiettes fiscales et à récupérer des milliards d'euros auxquels ils peuvent légitimement prétendre. Comme première mesure immédiate, la Commission a adopté une recommandation prévoyant une position ferme de l'UE à l'égard des paradis fiscaux qui seront identifiés et placés par les Etats membres sur des listes noires nationales. Le plan d'action définit également des (...)