Institutions - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Composition de la nouvelle mandature du Conseil supérieur de la magistrature

Liste des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour la mandature 2023-2026. Formation « siège » Formation (...)

Projets de loi JO 2024 et immigration : les avocats dénoncent les atteintes aux droits

Dans deux résolutions, à l'occasion de l'assemblée générale du Conseil national des barreaux (CNB) du 3 février 2023, les avocats dénoncent les atteintes aux droits fondamentaux dans les projets de loi jeux (...)

Le barreau de Paris réaffirme son opposition au rétablissement des peines planchers souhaité par la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive

Le conseil de l'Ordre de Paris, réuni le mardi 31 janvier 2023, a réaffirmé son opposition au rétablissement des peines minimales induit par la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive. (...)

Charte de présentation des écritures : signature à la Cour de cassation

M Soulard, Premier président de la Cour de cassation, Me Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux, Me Bruno Blanquer, président de la conférence des bâtonniers, Me Julie Couturier, bâtonnière (...)

Procédure civile : Éric Dupond-Moretti annonce une réforme d’envergure pour mettre fin aux chausse-trappes procédurales

À l'occasion de l’assemblée générale de la Conférence des bâtonniers qui se déroule ce vendredi 27 janvier à Paris, le ministre de la Justice Éric Dupond-Moretti a annoncé une réforme d’envergure de (...)

Jérôme Gavaudan : « 2023 est une année charnière »

À l’occasion de ses vœux à la presse le 24 janvier 2023, le président du CNB Jérôme Gavaudan est revenu sur les principales préoccupations des avocats en ce début d’année 2023. « Les avocats (...)

Le Conseil constitutionnel lance le portail QPC 360°

Le portail rassemble toutes les ressources utiles concernant la « question citoyenne ». Selon le président du Conseil constitutionnel Laurent Fabius, le portail QPC 360 ° répond à son souhait de (...)

Règlement sur les subventions étrangères : des règles visant à garantir l'ouverture et l'équité des marchés de l'UE entrent en vigueur

Aujourd'hui entre en vigueur le règlement relatif aux subventions étrangères («RSE»). Ce nouvel ensemble de règles visant à remédier aux distorsions causées par les subventions étrangères permettra (...)