La prochaine assemblée générale du Conseil national des barreaux se déroulera les jeudi 11 et vendredi 12 mai 2023.
État des lieux de la collaboration : les résultats du premier volet de la grande (...)
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Avant que les résultats de l'enquête Collaboration lancée au printemps 2022 ne soient rendus publics, le Conseil national des barreaux lance une consultation nationale sur le statut de l'avocat collaborateur auprès (...)
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La Commission européenne a présenté le 3 mai 2023 un ensemble de mesures pour lutter contre la corruption dans l’UE et dans le monde.
Avec ces nouvelles mesures, la Commission a pour ambition d'intensifier (...)
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Le jeudi 11 mai 2023, le Barreau de Paris et la Ville de Paris se mobilisent pour offrir aux contribuables une nouvelle édition de la Journée des fiscalistes.
Des consultations gratuites seront (...)
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A l'occasion du conseil des ministres du 3 mai 2023, Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps (...)
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La législation de l’UE sur les marchés numériques, qui vise à garantir la contestabilité et l’équité des marchés dans le secteur numérique, s’applique depuis hier.
Le règlement définit le seuil (...)
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Mieux informer le citoyen sur ses droits et l’orienter dans ses démarches avec la Justice, c’est l’objectif de l’application mobile Justice.fr, lancée par le ministère de la Justice.
Annoncée par (...)
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À l'occasion de la présentation de la feuille de route du gouvernement mercredi 26 avril 2023, la Première ministre Elisabeth Borne a confirmé que le projet de loi de programmation de la justice serait débattu (...)
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Le barreau des Hauts-de-Seine organisera un Hackathon les 23 et 24 juin 2023.
Qu'est-ce qu'un hackathon ?Par définition, c’est une compétition d’innovation où les participants se réunissent pour (...)
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Le Parlement européen a approuvé les premières règles de l'UE pour tracer les transferts de crypto-actifs, prévenir le blanchiment d'argent, ainsi que des règles communes sur la protection des clients.
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Le mardi 27 juin et, le cas échéant, le 29 juin 2023, les avocats parisiens sont appelés à élire les prochains bâtonnier et vice-bâtonnier pour le mandat 2024-2025. Depuis le 4 avril à 9h00, le registre des (...)
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Le *groupe de travail sur la réforme des contrats spéciaux, présidé par le professeur Philippe Stoffel-Munck, a remis son rapport à Eric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ce 11 avril. Cette remise officielle, (...)
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Le Conseil de l’Ordre a pris connaissance de la décision de la Cour de cassation et s’est saisi de cette question.
Dans un arrêt rendu le 29 mars 2023, la Cour de cassation a confirmé la décision de la (...)
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