Le budget du ministère de la Justice pour 2024 atteint un niveau record de 10 milliards d'euros , soit une augmentation de 5,3 % par rapport à l'année précédente. Cette hausse significative des moyens financiers (...)
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Du 2 au 8 octobre 2023, le barreau de Paris, en partenariat avec la Ville de Paris, organise l’opération « L’Avocat dans la Cité ». Les Parisiens pourront bénéficier de consultations juridiques gratuites et (...)
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Le Conseil national des barreaux organise le mercredi 27 septembre 2023 la finale de la 8e édition du concours Projets innovants. Le jury départagera les cinq équipes qui s’affronteront de 14h à 15h30 dans (...)
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Le droit s'invite dans les collèges le mercredi 4 octobre 2023. La 6e édition de la journée du droit dans les collèges, organisée par le Conseil national des barreaux (CNB) et le ministère de l'Éducation (...)
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Sur proposition du président du Medef, Patrick Martin, le Conseil exécutif a désigné les nouvelles commissions du Medef.
Ces 16 commissions, composées de chefs d'entreprise délégués par les 99 (...)
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Sophie Sabot-Barcet, Présidente du Conseil supérieur du notariat, et Giulio Biino, Président du Consiglio Nazionale del Notariato, ont signé ce lundi 18 septembre 2023 un nouvel accord de coopération portant sur la (...)
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Le 28 novembre 2023, tous les avocats éliront leurs représentants au sein de l’instance nationale représentative de la profession pour la mandature 2024-2026. Pour la première fois, les avocats auront recours au (...)
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French Compliance Society annonce officiellement son lancement en tant que think tank entièrement dédié à la promotion de la conformité en France, à travers toutes ses dimensions stratégiques et complexes, tels (...)
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La Commission européenne a désigné aujourd'hui, pour la première fois, six contrôleurs d'accès en application du règlement sur les marchés numériques (DMA). Il s'agit d'Alphabet, Amazon, Apple, ByteDance, Meta (...)
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Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a annoncé, jeudi 31 août 2023, à Colmar, une première projection de répartition des recrutements au sein des 36 cours d’appel, prévus par la loi d’orientation et (...)
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La Cour de cassation a rejeté les pourvois formés par le ministre de la Justice contre les décisions de la commission d’instruction. Dès lors, le ministre est renvoyé devant la CJR pour y être jugé.
Le (...)
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Le Conseil National des Barreaux (CNB), le GIE Infogreffe et le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) ont signé une lettre d'intention le mercredi 26 juillet dernier. Ce partenariat renforcé (...)
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L'Assemblée nationale a adopté en première lecture la loi de programmation du ministère de la Justice 2023-2027. En octobre prochain, députés et sénateurs devront trouver un compromis en commission mixte (...)
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