Institutions - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Emmanuel Macron assistera à la prestation de serment des élèves magistrats ce vendredi 9 février à Bordeaux

Le Président de la République, Emmanuel Macron, se rendra à Bordeaux ce vendredi 9 février pour assister à la prestation de serment des élèves de l'École nationale de la magistrature (ENM). Avec une promotion (...)

Barreau de Paris : les avocates et avocats honoraires auront deux sièges au conseil de l'ordre

Le Conseil de l'ordre de Paris a voté le principe de réserver deux sièges au conseil de l'ordre, avec voix consultative, pour les avocates et avocats honoraires. Le bâtonnier de Paris Pierre Hoffman a (...)

Réunion internationale « Justice, Générations futures et Environnement » le mercredi 7 février 2024 au Conseil constitutionnel à Paris

Le mercredi 7 février 2024, le Conseil constitutionnel à Paris accueillera une réunion internationale d'importance majeure, axée sur les thèmes de la justice, des générations futures, et de l'environnement. (...)

Le CNB se prononce contre la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

Dans une résolution de ce jour, le Conseil national des barreaux (CNB) s'est prononcée contre la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise. Dans sa (...)

Le barreau de Lyon exprime sa ferme opposition aux projets de loi instituant la confidentialité des avis des juristes d’entreprise

Dans une motion votée jeudi 1er février 2024, le barreau de Lyon exprime sa ferme opposition aux projets de loi instituant la confidentialité des avis des juristes d’entreprise. L’article 49 de la (...)

Julie Couturier : « Les avocats seront du côté de celles et de ceux qui défendent la fraternité, l'égalité et la liberté »

Lors des vœux institutionnels du Conseil national des barreaux (CNB), le 31 janvier 2024, en présence du ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, Julie Couturier, présidente du CNB, a prononcé un discours en (...)

Le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris a confirmé son accord sur le principe de la confidentialité des avis et consultations des juristes d’entreprise

À l'occasion du Conseil de l'Ordre du 30 janvier 2024, le Conseil de l'Ordre du barreau de Paris a confirmé à une large majorité son accord sur le principe de la confidentialité des avis et consultations des (...)

Jean-Raphaël Fernandez : « Nous serons toujours aux côtés de la justice pour lui rendre le respect qui lui est dû »

À l’occasion de l’Assemblée générale de la Conférence des bâtonniers du 26 janvier 2024, Jean-Raphaël Fernandez, président de la Conférence des bâtonniers, a évoqué des sujets préoccupants pour la (...)

Cour d'appel de Paris : création d’une chambre des contentieux émergents (devoir de vigilance et responsabilité écologique)

Le 15 janvier 2024, lors de l’audience solennelle de rentrée, la cour d’appel de Paris a annoncé la mise en place, au sein de son pôle économique, d’une chambre dédiée aux contentieux émergents, en charge (...)

Création d’un groupe de travail sur la diffusion de la culture de l’amiable à l’université

Un groupe de travail composé d’universitaires et de professionnels est chargé de faire des propositions pour diffuser la culture de l’amiable à l’université. Présidé par Jean-Christophe (...)

Vœux du barreau de Paris aux corps constitués : défis majeurs et attachement au respect des libertés fondamentales

En ce début d'année 2024, Pierre Hoffman, bâtonnier de Paris, et Vanessa Bousardo, vice-bâtonnière de Paris, ont adressé leurs vœux aux corps constitués. Dans leur allocution, ils ont mis en lumière les défis (...)

Vers une nouvelle loi sur la croissance et l'activité économique

Le président de la République Emmanuel Macron a dévoilé lors de la conférence de presse qui s’est déroulée à l’Élysée mardi 16 janvier 2024 son intention de lancer un « acte II » de la loi sur la (...)

Justice : reconnaissance des moyens et appel à la réforme du parquet lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation

Lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, si les plus hauts magistrats ont salué l’augmentation des moyens, ils ont réaffirmé la nécessité de réformer le parquet. La Cour de cassation a (...)

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