La 6ème édition de la Nuit du droit, évènement créé à l’initiative du Président du Conseil constitutionnel, se déroulera au soir du jeudi 3 octobre 2024, la veille du 66ème anniversaire de la (...)
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Le jeudi 3 octobre, se tiendra au Conseil constitutionnel et sur l’ensemble du territoire national La Nuit du Droit. En cette année où, dans le monde, la moitié des citoyens est appelée à voter et où (...)
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La passation de pouvoir entre Éric Dupond-Moretti et Didier Migaud au ministère de la Justice s'est déroulée ce lundi 23 septembre 2024 à 10h à la Chancellerie.
Bilan d’Éric Dupond-Moretti : des (...)
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Dans un contexte de renforcement des responsabilités sociétales des entreprises, la loi n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre impose (...)
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Le 120ᵉ Congrès des notaires de France, qui se tiendra à Bordeaux du 25 au 27 septembre 2024, se concentrera sur le thème "Vers un urbanisme durable : Accompagner les projets face aux défis environnementaux". Cet (...)
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Du 7 au 13 octobre 2024, le barreau de Paris, en partenariat avec la Ville de Paris, relance l’opération « L’Avocat dans la Cité ». Les parisiens pourront bénéficier de consultations juridiques gratuites et (...)
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Sial lance la troisième édition de son Prix de thèse sous l’égide de son Comité scientifique. Créé en 2022, ce prix récompense une thèse ayant permis l’attribution du grade universitaire de docteur en droit (...)
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La Commission européenne a publié aujourd'hui des lignes directrices interprétatives actualisées concernant les droits des passagers aériens. Ces nouvelles directives visent à améliorer le respect des (...)
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L’association des Bretons du Palais vise à renforcer les liens d'amitié et de solidarité entre les membres de la famille judiciaire d'origine bretonne.
À compter de l’année 1948, un petit groupe de (...)
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Au lendemain du premier tour des élections législatives, le barreau de Paris dénonce les menaces qui guettent l’État de droit.
Le conseil de l’Ordre des avocats de Paris a adopté mardi 2 juillet 2024 en (...)
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Le nombre total de personnes faisant l’objet de sanctions et de mesures en milieu ouvert est resté stable en Europe entre janvier 2022 et janvier 2023, bien que certains services de probation aient (...)
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À l'aune d'une nouvelle mandature de l'Union européenne, le barreau de Bordeaux et la Délégation des barreaux de France saisissent l'occasion pour organiser ce vendredi 21 juin à Bordeaux, une journée consacrée (...)
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La Chambre Arbitrale de la Grande Distribution (CAGD) annonce sa création ainsi que la signature ce jour d’un partenariat exclusif avec la Chambre Arbitrale Internationale de Paris (CAIP) - l’un des plus anciens (...)
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