Le nombre total de personnes faisant l’objet de sanctions et de mesures en milieu ouvert est resté stable en Europe entre janvier 2022 et janvier 2023, bien que certains services de probation aient enregistré des augmentations ou des diminutions importantes, selon les statistiques pénales annuelles du Conseil de l’Europe sur les personnes placées sous la surveillance de services de probation (SPACE II 2023), réalisées par l’Université de Lausanne pour le Conseil de l’Europe. (Voir également les principales constatations « Services de probation et prisons en Europe 2023 »).
L’enquête présente des données sur les personnes placées sous la surveillance de 41 services de probation des États membres du Conseil de l’Europe, qui font l’objet de différentes sanctions ou mesures en milieu ouvert, notamment des alternatives à la détention telles que la surveillance électronique, les travaux d’intérêt général, l’assignation à résidence, les traitements, la semi-liberté et la libération conditionnelle.
Au 31 janvier 2023, 1 330 838 personnes étaient placées sous la surveillance de 30 services de probation qui ont communiqué ces données et utilisent la personne comme unité de compte (certaines administrations utilisent d’autres indicateurs, tels que le nombre de cas ou de dossiers), soit une augmentation de 1 % par rapport au 31 janvier 2022. Cela correspond à un taux de probation médian de 164 personnes en probation pour 100 000 habitants.
Les services de probation affichant les taux les plus élevés étaient ceux de la Pologne (636 personnes en probation pour 100 000 habitants), de la Türkiye (434), de la République de Moldova (320), de la Lettonie (290), de l’Angleterre et du Pays de Galles (Royaume-Uni) (284), de la France (283), de l’Estonie (249) et de l’Italie (210). Les autres services de probation ayant des taux de probation relativement élevés étaient ceux de la Tchéquie (205), de l’Irlande du Nord (Royaume-Uni) (205), de l’Espagne (administration centrale) (185) et des Pays-Bas (180). Les administrations ayant les taux de probation les plus faibles étaient celles de la Macédoine du Nord (9,7 personnes en probation pour 100 000 habitants), de la Grèce (17) et du Monténégro (27).
Le professeur Marcelo Aebi, chef de l’équipe de recherche SPACE de l’Université de Lausanne, a déclaré : « Le paysage des systèmes pénaux en Europe est très diversifié. Bien que la probation et les sanctions appliquées dans la communauté se soient imposées comme alternatives à l’emprisonnement au cours des dernières années, leur mise en œuvre varie considérablement. En 2023, 23 juridictions sur 30 affichaient des taux de personnes en probation supérieurs aux taux de population carcérale, ce qui reflète une tendance à maintenir les délinquants dans la communauté pour faciliter leur inclusion sociale. Cependant, dans certains pays où les taux d’incarcération et de probation sont élevés, les sanctions appliquées dans la communauté ne semblent pas toujours être utilisées comme des alternatives à la prison, mais plutôt comme des mesures supplémentaires, alors que dans d’autres pays, ces sanctions sont encore rarement utilisées. »
Si l’on considère les pays de plus de 500 000 habitants qui ont fourni des données pour 2022 et 2023, quelle que soit leur unité de compte (personnes, affaires ou décisions), 10 services de probation ont enregistré une forte hausse des taux de probation : ceux du Monténégro (+62 %), de la République de Moldova (+36 %), de la Slovaquie (+30 %), de l’Azerbaïdjan (+26 %), de l’Italie (+24 %), de Chypre (+17 %), de la Finlande (+10 %), de l’Espagne (administration centrale) (+9,7 %), de l’Irlande du Nord (Royaume-Uni) (+7,4 %) et de la Suède (+5 %). Huit administrations ont enregistré une baisse significative de leur taux de probation : la Macédoine du Nord (-33 %), la Bulgarie (-15 %), la Catalogne (Espagne) (-14 %), l’Estonie (-14 %), les Pays-Bas (-9,9 %), la Lettonie (-7,2 %), l’Irlande (-5,4 %) et le Danemark (-5 %).
En ce qui concerne la population totale sous le contrôle des services correctionnels (prison ainsi que sanctions et mesures en milieu ouvert), il y avait en moyenne 312 personnes détenues ou en probation pour 100 000 habitants dans les 29 administrations pénitentiaires et de probation qui ont communiqué leur nombre total de personnes détenues et en probation.
Les administrations pénitentiaires et de probation affichant les taux les plus élevés de personnes incarcérées ou placées sous la surveillance des services de probation étaient celles de la Türkiye (843 personnes pour 100 000 habitants), de la Pologne (830), de la République de Moldova (562), de la Lettonie (461), de l’Angleterre et du Pays de Galles (Royaume-Uni) (420), de l’Estonie (400), de la Slovaquie (390), de la France (389) et de l’Azerbaïdjan (355). En revanche, les proportions les plus faibles ont été observées en Finlande (114), en Suisse (117), en Grèce (117), en Macédoine du Nord (152), en Bulgarie (159), en Slovénie (176) et en Catalogne (Espagne) (189).
En moyenne, dans les pays qui utilisent la personne comme unité de compte, 10,7 % des personnes en probation étaient des femmes et 18,5 % des personnes d’origine étrangère.
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Réalisée chaque année pour le Conseil de l’Europe par l’Université de Lausanne, l’enquête SPACE donne un aperçu du recours aux peines privatives de liberté (SPACE I) ainsi qu’aux sanctions et mesures en milieu ouvert – également appelées alternatives à l’emprisonnement – (SPACE II) dans les États membres du Conseil de l’Europe.
Sauf indication contraire, les données sont exprimées en valeurs médianes, qui sont plus fiables que les valeurs moyennes, car elles sont moins sensibles aux valeurs extrêmes.
