Éric Dupond-Moretti, ministre de la Justice, a annoncé, jeudi 31 août 2023, à Colmar, une première projection de répartition des recrutements au sein des 36 cours d’appel, prévus par la loi d’orientation et de programmation 2023-2027 du ministère de la Justice qui devrait être définitivement adoptée à l'automne prochain. Ainsi, parmi les 10 000 personnels de justice qui seront recrutés d’ici à 2027, 1500 magistrats supplémentaires viendront renforcer les effectifs des services judiciaires, au moins 1 500 postes de greffiers, et 1 100 attachés de justice seront recrutés sur la période 2023-2025.
Sur les 1 500 postes supplémentaires de magistrats, 10% (soit 150 postes) feront l’objet d’une seconde répartition ultérieure en fonction de différents facteurs, des retours du terrain et des priorités de politique publique.
Par ailleurs, les recrutements des attachés de justice continueront après 2025 mais le nombre exact sera affiné après évaluation des besoins des juridictions.
Les chefs de cour auront ensuite à répartir au sein de leurs ressorts respectifs, les effectifs qui leur seront alloués, par juridiction afin de répondre à leurs besoins précis.
Ces renforts seront affectés en priorité à la première instance, car l’objectif poursuivi est bien de faire en sorte que les justiciables reçoivent une première décision de justice dans les plus brefs délais. Il s'agit de diviser tous les délais de justice par deux.
« Le cap est clair, la loi de programmation va permettre de sanctuariser des moyens historiques pour la Justice, à la hauteur de la mission fondamentale qui est la sienne : assurer la paix civile. C’était un engagement du Président de la République et de la Première ministre, il est en train de devenir une réalité grâce au travail des parlementaires et à l’engagement du ministère de la Justice. Cette loi de programmation que je porte a pour ambition de diviser par 2 les délais de justice à l’horizon 2027. Largement adoptée en première lecture dans les deux chambres, elle sera examinée au début de l’automne lors d’une commission mixte paritaire. Le débat doit encore se poursuivre, mais sur la question des moyens et des recrutements, force est de constater que nous partageons tous le même objectif : réarmer/renforcer notre justice. Sur la question de la méthode, nous faisons confiance au terrain, aux chefs de cour pour répartir les recrutements historiques de magistrats, de greffiers et d’attachés de justice dans leurs tribunaux au plus près des réalités du terrain et de leur quotidien. Il était important de donner à voir à nos magistrats, greffiers et agents du ministère de la Justice mais aussi aux parlementaires et à nos concitoyens les effets concrets qu’aura cette loi si le Parlement l’adopte définitivement. Atteindre les objectifs ambitieux de recrutements prévus par cette loi d’ici 2027 nécessite dès maintenant une mobilisation totale de tous. C’est pourquoi je suis très heureux d’amorcer la première phase opérationnelle de ces recrutements tant attendue par les juridictions » a indiqué le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti.
Arnaud Dumourier (@adumourier)
