Le déplacement d'un arrêt de bus, la création d'un parking dédié et la sensibilisation du public ne sont pas des mesures suffisantes pour prévenir les nuisances sonores causées par une salle de concert et affectant le voisinage.

Une communauté d'agglomération a conclu avec une association un contrat de délégation de service public pour l'exploitation d'un espace de musiques. Deux époux, propriétaires d'une maison d'habitation voisine de cet établissement, se sont plaints auprès du maire de leur commune de nuisances sonores occasionnées par le fonctionnement de cette salle. Après avoir sollicité et obtenu une expertise, ils ont saisi le tribunal d'une demande de condamnation de la commune à réparer les préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de ces nuisances. Le tribunal administratif de (...)