Le 12 juin est entré en vigueur le règlement relatif à la sécurité générale des produits (RSGP). Les nouvelles règles visent à réagir aux changements sociétaux majeurs qui ont eu une incidence sur (...)
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Le Club des juristes, think tank juridique français, lance son compte TikTok, géré par un collectif d’étudiantes.
Initier au droit en se l’appropriant
Le Club des juristes accélère la modernisation de (...)
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Le Barreau des Arts vient de fêter son troisième anniversaire ! C’est ainsi l’occasion de revenir sur l’activité de l’association et d’en faire le bilan.
Depuis sa création, le Barreau des Arts (...)
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Les sénateurs ont adopté ce jeudi 8 juin 2023 l'amendement du président du groupe centriste Hervé Marseille sur la confidentialité des avis des juristes d'entreprise.
L'amendement ajoute après l'article 58 (...)
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En amont de leur 119e Congrès consacré au logement avec un sous-titre explicite « Le devoir de faire mieux, le Droit pour faire autrement », compte tenu de l’actualité brulante de ce sujet (...)
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Le barreau de Paris a lancé, le mercredi 3 mai dernier, son propre compte TikTok, pour renforcer sa visibilité auprès du grand public, et en particulier de jeunes générations.
Sur ce compte, les avocats (...)
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FiscalissImmo, le cercle des fiscalistes de l’immobilier, reconduit pour une nouvelle année son bureau paritaire.
Le bureau est composé ainsi :
Christophe Remillieux,Directeur fiscal groupe de Klépierre (...)
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Le Sénat a débuté mardi 6 juin l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 et du projet de loi organique réformant le statut des magistrats. Le ministre de la (...)
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La juridiction unifiée du brevet (JUB) vise à protéger la propriété industrielle grâce au brevet européen à effet unitaire. Le siège de son tribunal de première instance se situe à Paris. Le (...)
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La commission des lois du Sénat a adopté le 31 mai 2023 le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice et le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la (...)
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La Commission européenne a décidé aujourd’hui d’enregistrer une initiative citoyenne européenne sur l’introduction de la notion de précédent judiciaire dans les États membres de l’UE.
Les (...)
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Le projet de loi Plein Emploi, qui sera présenté au cours du mois de juin, est une opportunité pour poursuivre la sécurisation et la simplification des (...)
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Hier, le deuxième cycle de négociations de haut niveau sur la façon de conclure un traité mondial contre la pollution plastique a commencé à Paris et il se poursuit jusqu'au 2 juin.
Le (...)
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