Plan d’action issu des États généraux de la justice : réactions

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La présentation du plan d’action issu des États généraux de la justice par Eric Dupond-Moretti a suscité de nombreuses réactions.

Interrogé par Le Monde du Droit à l'occasion du Grenelle du Droit, François Molins, procureur près la Cour de cassation, a réagi au plan d'action du ministre de la Justice : « Il faut saluer l'importance des efforts budgétaires qui ont été annoncés, avec un effort effectivement très important et des moyens nouveaux, notamment en termes de recrutement, ce qui correspond aux préconisations du Comité des États généraux : 10.000 personnels supplémentaires, et surtout 1.500 magistrats et 1.500 greffiers en plus d'ici à 2027. Sur le reste, cela dépend effectivement des thématiques. Il y a un certain nombre de thématiques dans lesquelles, personnellement, je n'ai pas retrouvé certaines des propositions ambitieuses du rapport des États généraux. Je pense que nous étions allés beaucoup plus loin, notamment sur la justice civile ou sur la pénitentiaire. Il faudra de toute façon, je pense, attendre le détail des projets ».

Réaction de l'USM

« À la suite de la présentation, ce jour, par le garde des Sceaux du « Plan d’action issu des États généraux de la justice », l’USM constate un changement de tonalité avec un discours rassurant qui montre la prise de conscience de l’asphyxie de la justice au détriment du justiciable.

Le Gouvernement fait référence aux chiffres de la CEPEJ (Commission européenne pour l’efficacité de la Justice), régulièrement mis en avant par l’USM et qui montrent l’énorme rattrapage encore nécessaire.

Un budget important a été annoncé et sera débloqué sur plusieurs années pour l’ensemble de la Justice. L’USM restera particulièrement vigilante sur l’affectation de ces sommes et la traduction concrète des annonces. L’USM note cependant que la protection des enfants en danger a totalement été oubliée de même que l’alignement du statut du parquet sur celui du siège » indique l'USM dans un communiqué de ce jour.

Réaction des avocats

« Objectivement, le plan d’investissement dans la justice présenté par le garde des Sceaux est à ce jour inédit. Les moyens supplémentaires réclamés par le comité Sauvé sont là. Nous serons très vigilants quant à leur emploi effectif.  Dans les réformes de la justice, le diable est dans les détails mais globalement les annonces du Ministre vont dans le sens des conclusions du rapport Sauvé auquel j’ai participé. Nous jugerons le reste des annonces en fonction des projets de texte qui nous seront présentés. »  déclare Jérôme Gavaudan, président du Conseil national des barreaux.

De son côté le barreau de Paris salue également l'annonce de l’augmentation du budget de la Justice, affectée notamment au recrutement de magistrats et de greffiers ainsi que le souhait exprimé par le garde des Sceaux d’améliorer le traitement judiciaire des litiges.
Pour la bâtonnière de Paris, Julie Couturier, et le vice-bâtonnier, Vincent Nioré, « au-delà des augmentations budgétaires, naturellement indispensables, le grand défi est de redonner confiance à nos concitoyens en une justice à la fois humaine et efficace. À cet égard, nous exprimons néanmoins une inquiétude à l’égard de certaines mesures envisagées, que ce soit en matière civile, (par exemple : la structuration des écritures) ou en matière pénale (par exemple : les perquisitions de nuit sans que ne soit prévue la présence de l’avocat de la défense). Nous serons particulièrement attentifs ». 

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