Institutions - LE MONDE DU DROIT : le magazine des professions juridiques

Situation du pôle affaires familiales du tribunal judiciaire

Dans la continuité de la motion du Conseil de l’Ordre d’avril dernier, le barreau des Hauts-de-Seine a publié un communiqué, en commun avec le barreau de Paris et avec les sections de Nanterre de (...)

Protection des consommateurs : mise en place de règles plus strictes et adaptées à l’ère numérique

Le samedi 28 mai marque la date d’entrée en application de la directive « Mieux faire respecter et moderniser». Adoptées en novembre 2019, ces règles actualisent les instruments disponibles (...)

Remaniement : Éric Dupond-Moretti reste ministre de la Justice

Annoncé partant, Éric Dupond-Moretti est reconduit au ministère de la Justice. Le secrétaire général de l'Elysée Alexis kohler a confirmé la reconduction du ministre dans le nouveau gouvernement ce (...)

AvoSial salue la décision rendue ce jour par la Cour de cassation qui écarte le contrôle in concreto et confirme la légitimité du barème Macron

La Chambre sociale de la Cour de cassation a rendu ce mercredi 11 mai sa décision très attendue sur le barème d’indemnisation pour les licenciements sans cause réelle et (...)

Moneyval : une réglementation plus stricte des actifs virtuels et des professions spécialisées ayant un rôle de gardien doit être une priorité dans la lutte contre le blanchiment de capitaux

Les gouvernements doivent intensifier leurs efforts et leur coordination pour lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en adoptant une réglementation et une surveillance plus strictes du (...)

Déclaration de revenus : les avocats parisiens au service des contribuables

La Ville de Paris et les avocats du barreau de Paris se mobilisent afin d’offrir aux Parisiens des conseils et une assistance gratuite pour remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu. (...)

Le barreau de Paris appelle le gouverneur du Texas à sauver Melissa Lucio

L’Ordre des avocats de Paris est membre fondateur de la Coalition mondiale contre la peine de mort. Mercredi 27 avril 2022 est prévue l’exécution de Melissa Lucio au Texas. Reconnue coupable d’avoir tué sa (...)

CJUE : retransmission en streaming d’audiences de plaidoiries, de prononcé d’arrêts et de lecture de conclusions de la Cour de justice

Afin de faciliter l’accès du public à son activité judiciaire, la Cour de justice de l’Union européenne offrira un système de streaming à partir du 26 avril. Le prononcé des arrêts de la Cour de (...)

Surpopulation carcérale : le comité anti-torture appelle à fixer une limite au nombre de détenus dans chaque prison et à promouvoir les mesures non privatives de liberté

Le Comité du Conseil de l'Europe pour la prévention de la torture (CPT) a appelé les États européens ayant une surpopulation carcérale persistante à remédier à ce problème avec détermination en fixant un (...)

L'Ordre des avocats de Paris lance sa campagne présidentielle

Dans le cadre de l'élection présidentielle, l’Ordre des avocats de Paris a souhaité alerter les différents candidats sur la situation de la Justice en France. En effet, malgré les cris d’alarme (...)

Le Conseil des barreaux européens (CCBE) et la Fondation des avocats européens (ELF) lancent un guide sur sur l'utilisation de l'intelligence artificielle par les avocats

Dans le cadre du projet "AIALawyers", cofinancé par le programme Justice de l'Union européenne, le Conseil des barreaux européens (CCBE) et la Fondation des avocats européens (ELF) lancent un guide destiné aux (...)

Création de “Defense First”, réseau d’avocats pénalistes européens dédié aux procédures menées par le Parquet européen

Giuseppe Giacomini (Conte & Giacomini, Italie), Paul Le Fèvre (Kiejman & Marembert, France), Christian Rosinus (Rosinus Partner, Allemagne) et Laurent Kennes (UGKA, Belgique) fondent un réseau (...)

Journée internationale des droits des femmes : les États membres s’engagent à promouvoir l’accès au financement pour les femmes entrepreneures

Dans le cadre la Présidence française de l’Union européenne, Cédric O, Secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, a présidé une réunion informelle (...)

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